Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTION LINE
Numéro de dépôt :
1598857
Date de dépôt :
20/06/1990
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/06/2000
Présentation de la marque ACTION LINE
Déposée le 20 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) MMS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTION LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTION LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1598857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION LINE est expirée depuis le 20 juin 2000.
MMS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-49